Droit du sport
Le basket européen ouvre ses frontières
Les 50 fédérations nationales du continent européen ont adopté une nouvelle réglementation qui va au-delà de l'arrêt Bosman concernant la...
Lire cet articleVers une exception sportive au sein de l’Union Européenne
Les ministres des sports de l’UE se sont réunis du 31 mai au 2 juin à Paderborn (Allemagne). Après une...
Lire cet articleL’Italie adopte un décret-loi antidopage
Le gouvernement italien a décidé d’accélérer la procédure législative en adoptant un décret. Le projet de loi antidopage adopté en...
Lire cet articleA qui appartiennent les images du sport ?
Les droits TV acquis à coups de milliards confèrent-ils une réelle exclusivité à leurs détenteurs ? Les fédérations sportives sont-elles...
Lire cet articleLe PS pour une loi antidopage européenne
Le PS présentait mercredi son programme en matière de sport.Le colloque Sport et Europe organisé par le Parti Socialiste sest...
Lire cet articleUne nouvelle loi anti-hooligans aux Pays-Bas
Les arrestations préventives sont désormais possibles.Il était devenu urgent aux Pays-Bas dadopter une telle législation. Plusieurs incidents ont eu lieu...
Lire cet articleLes sports violents sous contrôle
Les manifestations des sports de combat les plus violents seront soumises à déclaration préalable.Le Sénat a adopté jeudi 28 mai...
Lire cet articleLe sport subventionné pour les plus démunis
La loi contre les exclusions, adoptée mercredi 20 mai, prévoit la création d'un nouveau titre de paiement.Le Chèque d'Accompagnement Personnalisé...
Lire cet articleL’UEFA interdit le cumul des clubs
Les groupes contrôlant plusieurs clubs de football ne pourront désormais engager qu'une seule équipe dans la même compétition européenne. Les...
Lire cet articleL’Union Européenne interdit la publicité pour le tabac
Après de longues années de tractations et de pression, les Quinze sont arrivés mercredi 13 mai à un accord. Toute...
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