Droit du sport
Le Sénat adopte le statut des clubs et renforce la protection des mineurs
Le Sénat a adopté mercredi 27 octobre le projet de loi réformant le statut des clubs professionnels et la protection...
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La Taxe Buffet de 5% sur les droits télévisés des retransmissions sportives a été adoptée cette semaine par les députés....
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Le commissaire du gouvernement chargé dinstruire le dossier qui oppose le club corse à la LNF a jugé illégale linterdiction...
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LAssemblée nationale a adoptée vendredi 15 octobre, dans le cadre de la nouvelle loi sur la réduction du temps de...
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PROJET DE LOI modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités...
Lire cet articleLe projet de loi du sport enfin dévoilé
Marie-George Buffet a présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres son projet de réforme de la loi du 16...
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Après de longues années dattente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de...
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Le groupe anglais de Rupert Murdoch a gagné cet été le procès qui lopposait au bureau britannique de la concurrence...
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Le tennisman Petr Korda a finalement été suspendu pour une durée d'un an par le Tribunal Arbitral du Sport.Le joueur...
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Après plusieurs mois de procédures, le groupe ENIC a été débouté par le Tribunal Arbitral du Sport. La holding financière...
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