Droit du sport
Loi sur le sport : le texte définitif (article 8)
Article 8Fédérations sportives : objet socialL'article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :...
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LAssemblée a adopté jeudi 22 juin le projet de loi sur lorganisation et la promotion des activités physiques et sportives...
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La question des relations entre les fédérations sportives et les sociétés commerciales concerne principalement des sports loisirs comme la voile,...
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Nous vivons une période de crise de l'engagement bénévole. Dans le but de recourir à cette crise, mais égalemet de...
Lire cet articleDémocratiser le mouvement sportif : favoriser la place des jeunes dans le sport
Les dirigeants du mouvement sportif sont plutôt âgés, alors que les jeunes constituent le plus important bastion des pratiquants et...
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A l’heure de la parité dans les institutions politiques - les listes électorales devront comprendre 50% de femmes à partir...
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Le député communiste François Asensi, chargé de mission par le Premier Ministre au sujet dune réforme du statut des fédérations,...
Lire cet articleL’adoption de la loi du sport reportée
La Commission Mixte Paritaire Assemblée-Sénat nest pas parvenue à un accord au sujet de la loi-cadre sur le sport. Le...
Lire cet articleLoi antidopage: plusieurs points non encore éclaircis ou validés
Dans les domaines des contrôles, du suivi médical, de la contribution des établissements pharmaceutiques et des règlements disciplinaires des fédérations...
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