Droit du sport

A compter du 1er septembre, il ne sera plus possible aux clubs du championnat italien de Serie A de recruter...

A l'occasion du passage à l'euro, un décret paru au JO du 27 avril a modifié, avec une légère hausse...

Le décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés...

Le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 publié au JO du 3 mai sur le sport de haut niveau...

Marie-George Buffet aura signé plusieurs des décrets d'application de la loi sur le sport, mais finalement pas l'un des plus...

Selon le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 publié au JO du 30 mai en application de l'article 15-2...

Lors de ses deux dernières semaines d'exercice, le MJS de l'ère Buffet a publié au JO de nombreux textes. Vous...

Le décret no 2002-760 du 2 mai 2002 publié au JO du 4 mai fixe les nouvelles modalités de participation...

Les principaux décrets d’application de la loi sur le sport modifiée le 6 juillet 2000 ont enfin été publiés, peu...

Le décret sur l'agrément des associations sportives a enfin été publié, le 11 avril, au Journal Officiel. Ce décret entérine...