Droit du sport
Une actualité juridique très chargée
Lors de ses deux dernières semaines d'exercice, le MJS de l'ère Buffet a publié au JO de nombreux textes. Vous...
Lire cet articleQuelle place pour les clubs commerciaux ?
Le décret no 2002-760 du 2 mai 2002 publié au JO du 4 mai fixe les nouvelles modalités de participation...
Lire cet articleLes nouveaux statuts types des fédérations
Les principaux décrets dapplication de la loi sur le sport modifiée le 6 juillet 2000 ont enfin été publiés, peu...
Lire cet articleNouvelles conditions d’agrément des associations sportives
Le décret sur l'agrément des associations sportives a enfin été publié, le 11 avril, au Journal Officiel. Ce décret entérine...
Lire cet articleLa Fédération française dénonce le projet de décret
La Fédération française de tir (FFT) dénonce le projet de décret, actuellement déposé au Conseil d'Etat, qui durcit la législation...
Lire cet articleLa rétrogradation sportive n’est pas une clause de fin de contrat
Le jugement rendu par la cour d'appel de Montpellier devrait faire jurisprudence. Dans une affaire opposant l'entraîneur Freddy Hufnagel à...
Lire cet articleFeu vert pour les paris
Depuis le 4 janvier les paris sont autorisés pour le jeu de la pelote basque.Depuis 1997, et sa validation par...
Lire cet articleResponsabilité d’un maire en cas de mort d’un skieur
La Cour de cassation (en octobre dernier) a annulé une nouvelle fois un arrêt de cour d'appel qui reconnaissait la...
Lire cet articleLe CNAPS valide le décret
Le CNAPS, le Conseil National des Activités Physiques et Sportives, a donné un avis consultatif favorable à l'ultime version du...
Lire cet articlePublication du décret buvettes
Le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,...
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