Droit du sport
Assurances en reponsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives : assouplissement des contraintes
La Loi sur le sport stipule dans son article 37 que les organisateurs de manifestations sportives ont l'obligation de souscrire...
Lire cet articleLamy – Droit du sport
Les éditions Lamy publient en deux tomes brochés un ouvrage très complet. Parfaitement structuré, équilibré entre les références juridiques et...
Lire cet articleEurope : la construction du stade de Munich relance la question des subventions publiques
Au début du moi d'avril une plainte a été déposée sur le bureau de la Direction générale de la concurrence...
Lire cet articlePublication de la loi portant création du chèque emploi associatif
Le chèque emploi associatif se substituera à compter du 1er janvier 2004 au bulletin de paie dans les associations à...
Lire cet articleL’arrêt Kolpak redessine la carte de l’Europe du sport
Larrêt rendu le 8 mai 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de laffaire Deutscher...
Lire cet articleArrêt Kolpak : Passeport pour lEurope !
Grâce au joueur de handball slovaque, Maros Kolpak, des sportifs étrangers originaires d'Afrique ou d'Amérique latine vont désormais bénéficier en...
Lire cet articleConsensus délicat pour l’insertion de la mention sport dans la future constitution de l’Union européenne
Les ministres des sports de l'Union européenne, qui se sont réunis en conseil informel à Athènes, ne sont pas arrivés...
Lire cet articleSécurité des remontées mécaniques : un décret transposera bientôt la directive européenne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, vient de présenter en...
Lire cet articleBlessures lors d’un match de football : le joueur fautif entraîne sa responsabilité pénale
«Constitue le délit de violences volontaires le fait pour un gardien de but de blesser intentionnellement un joueur dans sa...
Lire cet articleTransposition en droit interne des accords de Cotonou : la fin annoncée de la règle des quotas dans le sport professionnel
Laccord de partenariat signé entre les Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et la Communauté européenne à Cotonou le 23 juin 2000, est...
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