Droit du sport

Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, a annoncé la mise en ligne gratuite de l'ensemble des grandes...

Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle l'Union européenne...

Le ministre des sports a adressé une lettre au président de la Fédération française de football qui annonce peut-être une...

Le décret n°2002-1114 du 30 août 2002, publié au Journal officiel du 1er septembre, encadre le IV de l’article 19...

A compter du 1er septembre, il ne sera plus possible aux clubs du championnat italien de Serie A de recruter...

A l'occasion du passage à l'euro, un décret paru au JO du 27 avril a modifié, avec une légère hausse...

Le décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés...

Le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 publié au JO du 3 mai sur le sport de haut niveau...

Marie-George Buffet aura signé plusieurs des décrets d'application de la loi sur le sport, mais finalement pas l'un des plus...

Selon le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 publié au JO du 30 mai en application de l'article 15-2...