Droit du sport
JO 2004 : les règles européennes sur les visas vont être adaptées
«Les règles européennes sur l'octroi des visas vont devoir être adaptées pour faciliter l'entrée sur le territoire européen des délégations...
Lire cet articleVers un chèque-emploi pour les petites associations ?
Le Sénat a adopté le 13 mars, en première lecture, une proposition de loi qui prévoit la création d'un chèque-emploi...
Lire cet articleFormation des joueurs professionnels : les conventions types approuvées
La convention type de la Fédération française de football a été approuvée par un arrêté du 14 novembre 2002, publié...
Lire cet articleNouveau cas de mise en jeu de la responsabilité des communes
Le fait de ne pas installer une protection au remblai d'un téléski est de nature à engager la responsabilité de...
Lire cet articleJurisprudence : la signature d’un marché public nécessite une deuxième délibération
La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 5 décembre (*) dont les conséquences risquent d'affecter les...
Lire cet articleLes relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, édite...
Lire cet articleSarkozy remet de l’ordre dans les stades
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé le 22 janvier à l'Assemblée nationale,...
Lire cet articlePublication de la loi sur la sécurité des piscines
Selon la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, publiée le 4 janvier au JO,...
Lire cet articleArticle 43, suite…
Au journal officiel du 31 décembre 2002 a été publiée la loi n°2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43...
Lire cet articleAffaire Malaja: le Conseil d’Etat étend l’arrêt Bosman
Dans une décision rendue le 30 décembre 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération française de...
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