Droit du sport
Le Sénat adopte le texte sur la prévention des violences
Le Sénat a adopté le 18 mai la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations...
Lire cet articleLes sénateurs disent oui au contrat de volontariat
Le 9 mai, les sénateurs ont voté le projet de loi instaurant un contrat de volontariat, dans les mêmes termes...
Lire cet articleComment pallier au manque d’éducateurs dans les associations sportives ?
Léonce Deprez, député maire UMP du Touquet, attirait récemment l'attention du ministre des sports sur le besoin des associations et...
Lire cet articleLamour favorable au statut d’association européenne
Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, relance le processus de concertation avec les...
Lire cet articleAccident de ski : les Sept-Laux condamnée
La société des téléphériques des Sept-Laux, qui exploite les remontées de la station iséroise du même nom, vient d'être condamnée...
Lire cet articleQuand le club de sport met la clé sous la porte
Dans un arrêt important rendu en février dernier, la Cour de cassation a retenu que la fermeture d'un club de...
Lire cet articleLa FFF ne peut imposer son équipementier aux clubs
Dans un arrêt du 3 avril 2006, le Conseil d'Etat a annulé l'article 4 bis du règlement de la Coupe...
Lire cet articleL’Allemagne valide les billets achetés aux enchères
Au nom de la liberté individuelle, la Cour de Francfort justifie la revente des billets pour assister aux rencontres du...
Lire cet articleUtilisation d’installations sportives communales par des élèves de collèges ou lycées : qui doit payer ?
Jean-François Humbert, sénateur UMP du Doubs (Franche-Comté), appelle l'attention du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy,...
Lire cet articleSarkozy tord le cou au hooliganisme
L'Assemblée nationale a adopté le 11 avril, à une large majorité, une proposition de loi UMP visant à renforcer la...
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