Droit du sport
Les clubs sportifs bientôt en Bourse
Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...
Lire cet articleLes arbitres et juges sportifs ont désormais un statut
Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres...
Lire cet articleDissolution des associations de supporters : décret paru
Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...
Lire cet articleRétro Droit 2006
MarsParution du décret sur les équipements sportifs. Plus de deux ans après l'avis du Conseil d'Etat (CE, avis, 20 nov....
Lire cet articleDissolution des associations de supporters : le décret est paru
Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...
Lire cet articleLe fichier des interdits de stade désormais partagé
Le gouvernement autorise désormais les préfets à communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées les identités des...
Lire cet articleHakan Yakin n’a jamais été un salarié du Paris SG
En l'absence d'homologation, le contrat de travail signé par le footballeur suisse Hakan Yakin avec le Paris Saint-Germain n'a jamais...
Lire cet articleQui doit rémunérer les maîtres-nageurs à l’école ?
La collectivité territoriale a la charge de la rémunération des maîtres-nageurs qu'elle met à disposition pour participer à l'encadrement de...
Lire cet articleLe Paris SG gagne… sur le terrain judiciaire
La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris...
Lire cet articleJuge ou conseil
Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe directeur du Tribunal arbitral du sport (TAS), décide que...
Lire cet articleA la une
