Droit du sport
Clubs en Bourse : que dit le projet de loi ?
Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil des ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...
Lire cet articleUn joueur pro ne peut se retrancher derrière un certificat médical
Dans un arrêt du 29 juin 2006, la Cour d'appel de Toulouse a condamné le pilier italien Andréa Lo Cicéro...
Lire cet articleSanctions identiques pour la Reggina
La Cour fédérale de la Fédération italienne de football (FIGC) a confirmé en appel, samedi, les 15 points de pénalité...
Lire cet articleLes matches truqués dans le code pénal turc ?
Le vice-Premier ministre turc Mehmet Ali Sahin a affirmé dans un entretien publié vendredi qu'il ferait tout son possible pour...
Lire cet articleLes lois antidopage relèvent du droit de la concurrence
Les règles antidopage fixées par les organisations sportives internationales relèvent du droit communautaire de la concurrence et peuvent à ce...
Lire cet articleMort d’un footballeur écrasé par un panneau: 2 sociétés condamnées
Une société de coordination de sécurité et une entreprise de peinture ont été condamnées le 11 juillet pour homicide involontaire...
Lire cet articleLa commune condamnée 14 ans après l’avalanche meurtrière
Une commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une...
Lire cet articleL’arbitre de football est un salarié de la fédération
Alors qu'une proposition de loi visant à conférer un véritable statut juridique à l'arbitre est en discussion devant les parlementaires...
Lire cet articleUn nouveau statut pour les arbitres
Le Sénat a adopté le 22 juin en première lecture une proposition de loi de Jean-François Humbert (UMP) visant d'une...
Lire cet articleL’Olympique Lyonnais gagne contre l’URSSAF
Dans la médiatique affaire des droits d'image de Juninho et Edmilson, c'est finalement l'Olympique Lyonnais qui obtient gain de cause....
Lire cet articleA la une
