Droit du sport

Deux arrêtés pris par le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale rendent obligatoires à l'ensemble des employeurs et...

Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence...

La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue...

Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en œuvre des mesures...

Une loi adoptée le 5 juillet dernier a doté les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action afin d'éradiquer le hooliganisme...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...

Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres...

Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...