Droit du sport

Une mission d'information parlementaire a été mise en place le 26 octobre 2006 sur les conditions de transfert des joueurs...

Le projet de rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe rédigé par le député européen Ivo Belet a été...

La Convention collective nationale du sport, qui avait été signée le 7 juillet 2005, est désormais entrée en application avec...

Une circulaire apporte des précisions sur l'affiliation des juges et arbitres sportifs au régime général de la sécurité sociale dans...

Dans un arrêt du 5 décembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi d'un cycliste...

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié offre dorénavant...

Le club, en cessant de verser le salaire de l'un de ses joueurs bénéficiant d'un arrêt de travail, a rompu...

Avocat spécialisé en droit fiscal et droit du sport du cabinet Fidal, Denis Provost revient sur l'actualité juridique récente du...

Directrice des sports depuis 2003, Dominique Laurent est une actrice incontournable de la politique sportive en France. S'étant trouvée au...

Un arrêté vient modifier l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titre à finalité professionnelle et...