Droit du sport
Des courses de ski de fond annulées pour préserver la faune
L'évolution des conditions de préservation du grand tétras et de son biotope conduit le juge administratif à enjoindre le préfet...
Lire cet articleTVA sur les activités de rafting
Une société qui propose des itinéraires en raft à ses clients a une activité de loisirs et non une activité...
Lire cet articleProportionnalité d’un arrêté préfectoral sur la navigation des cours d’eau domaniaux
La Fédération française de canoë-kayak obtient l'annulation partielle de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques relatif à la navigation...
Lire cet articleCirculation des quads dans les espaces naturels
Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 confirme la compétence du ministre chargé de l'Ecologie et du Développement...
Lire cet articleUne définition légale pour la piste de ski alpin
Un décret du 22 décembre 2006 vient modifier la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 145-4 qui...
Lire cet articleConflit de propriété à propos d’un chemin
Une commune qui prévoit l'aménagement d'un chemin rural en vue de l'intégrer à son programme d'itinéraires et de randonnées n'est...
Lire cet articleAdoption de la loi sur l’eau
La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. Concernant les sports...
Lire cet articleAccident de kayak : qui est responsable ?
La responsabilité d'une association prestataire d'un service de location de canoës-kayaks est engagée si l'existence d'une faute caractérisant un manquement...
Lire cet articleGérald Simon : La justice sportive est une justice de luxe
Le directeur du Laboratoire droit du sport à l'Université de Bourgogne nous explique les activités de son établissement et nous...
Lire cet articleLes 25 marchés émergents du droit (ISBN : 2-8027-2248-4)
Innovant et à ce jour sans équivalent, cet ouvrage recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les...
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