Droit du sport
Le diplôme de guide canyon dénoncé par Bruxelles
La Commission européenne a décidé d'introduire un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
Lire cet articlePrison avec sursis pour le directeur d’une course de rallye
La cour d'appel de Caen a condamné lundi à un an d'emprisonnement avec sursis le directeur de course d'un rallye-cross...
Lire cet articleCréation de deux nouveaux diplômes d’Etat
Deux décrets viennent inscrire le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (niveau III) et le...
Lire cet articleFin du marathon judiciaire Olymprix
Le 31 octobre 2006, la Cour de cassation est venue clôturer un litige qui opposait depuis 1996 le CNOSF à...
Lire cet articleDomaines skiables : quoi de neuf en droit ?
A l'occasion de la publication de son dixième rapport du Comité de pilotage sur les activités des services de secours...
Lire cet articleContrôle de l’enseignement du sport contre rémunération
Une instruction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient préciser les modalités de consultation...
Lire cet articleFormation des inspecteurs de la jeunesse et des sports
En application de l'article 7 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004, les inspecteurs de la jeunesse et des...
Lire cet articleFormation professionnelle initiale des professeurs de sport
Une instruction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a pour objet de préciser les...
Lire cet articleRecrutement des professeurs de sport
Les modalités d'inscription au concours de professeur de sport ainsi que celles du concours réservé aux sportifs de haut niveau...
Lire cet articleNombre de postes offerts au CAPEPS pour 2007 et 2008
Le ministre de l'Education nationale a précisé que la prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de...
Lire cet articleA la une
