Droit du sport
Indemnisation d’un rugbyman pour rupture abusive de son contrat de travail
Le club, en cessant de verser le salaire de l'un de ses joueurs bénéficiant d'un arrêt de travail, a rompu...
Lire cet articleDenis Provost : Je préconise une DNCG juridiquement autonome
Avocat spécialisé en droit fiscal et droit du sport du cabinet Fidal, Denis Provost revient sur l'actualité juridique récente du...
Lire cet articleDominique Laurent : Le sport n’est pas une zone de non-droit
Directrice des sports depuis 2003, Dominique Laurent est une actrice incontournable de la politique sportive en France. S'étant trouvée au...
Lire cet articleModification de la liste des diplômes
Un arrêté vient modifier l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titre à finalité professionnelle et...
Lire cet articleLe diplôme de guide canyon dénoncé par Bruxelles
La Commission européenne a décidé d'introduire un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
Lire cet articlePrison avec sursis pour le directeur d’une course de rallye
La cour d'appel de Caen a condamné lundi à un an d'emprisonnement avec sursis le directeur de course d'un rallye-cross...
Lire cet articleCréation de deux nouveaux diplômes d’Etat
Deux décrets viennent inscrire le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (niveau III) et le...
Lire cet articleFin du marathon judiciaire Olymprix
Le 31 octobre 2006, la Cour de cassation est venue clôturer un litige qui opposait depuis 1996 le CNOSF à...
Lire cet articleDomaines skiables : quoi de neuf en droit ?
A l'occasion de la publication de son dixième rapport du Comité de pilotage sur les activités des services de secours...
Lire cet articleContrôle de l’enseignement du sport contre rémunération
Une instruction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient préciser les modalités de consultation...
Lire cet articleA la une
