Droit du sport

Une société qui propose des itinéraires en raft à ses clients a une activité de loisirs et non une activité...

La Fédération française de canoë-kayak obtient l'annulation partielle de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques relatif à la navigation...

Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 confirme la compétence du ministre chargé de l'Ecologie et du Développement...

Un décret du 22 décembre 2006 vient modifier la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 145-4 qui...

Une commune qui prévoit l'aménagement d'un chemin rural en vue de l'intégrer à son programme d'itinéraires et de randonnées n'est...

La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. Concernant les sports...

La responsabilité d'une association prestataire d'un service de location de canoës-kayaks est engagée si l'existence d'une faute caractérisant un manquement...

Le directeur du Laboratoire droit du sport à l'Université de Bourgogne nous explique les activités de son établissement et nous...

Innovant et à ce jour sans équivalent, cet ouvrage recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les...

Conditions de validité d'un contrat d'entremise conclu entre deux agents sportifs en vue du placement d'un footballeur par Fabrice Rizzo,...