Droit du sport

Afin de remédier à l'obsolescence des dispositions du décret du 18 octobre 1955, le décret n° 2006-554 du 16 mai...

L'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes...

La personne qui s'estime évincée de l'organisation d'un tournoi de tennis ne peut agir en responsabilité que si elle démontre...

Un arrêté du 4 janvier 2007 prévoit que les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Il est créé une mention spéléologie du diplôme DESJEPS performance sportive. Les exigences préalables requises sont précisées dans l'arrêté (Arr....

Le DEJEPS spécialité perfectionnement sportif peut désormais être délivré au titre de la mention triathlon. Les exigences préalables requises pour...

Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité performance sportive et le diplôme...

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Un arrêté municipal, qui met fin au stage d'un éducateur territorial des APS n'ayant jamais reçu de critiques ou d'observations...

L'évolution des conditions de préservation du grand tétras et de son biotope conduit le juge administratif à enjoindre le préfet...