Droit du sport

Dans un arrêt du 6 mars 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rappelle qu'un Etat membre ne...

Les deux décisions judiciaires rendues en Belgique dans le litige qui oppose Unibet à ASO, organisateur de la Flèche Wallonne...

Le ministre des sports est en désaccord avec le tribunal administratif de Paris, qui a récemment considéré que les clubs...

Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (1re partie) par David Jacotot, Lettre Lamy droit...

La convention collective nationale du sport (ISBN : 2-35295-060-0). Après des années de négociations, la Convention collective nationale du sport...

L'arbitre sportif, qui ne peut être assimilé à un sportif pratiquant, n'est pas exonéré du paiement de cette taxe. CAA...

Un arrêté du 5 février 2007 vient modifier l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la Commission...

En raison de l'hétérogénéité de leur pratique et de leur origine, les arts martiaux constituent un groupe de disciplines à...

Avocat belge renommé en droit du sport, Luc Misson est d'abord un spécialiste du droit communautaire et des droits de...

Le 8 février 2007, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt dont les conséquences pourraient être retentissantes dans...