Droit du sport
André Lo Ré : Pour rédiger le Code du sport, des choix ont été faits
Haut fonctionnaire à la direction des impôts, André Lo Ré a été détaché en 2004 auprès du ministère de la...
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L'article 12 de la loi de finances pour 2007 prévoit que les primes à la perfor-mance qui ont été versées...
Lire cet articleL’Etat cotisera pour la retraite des sportifs
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté un projet de loi relatif à...
Lire cet articleParis sportifs : les jeux ne sont pas faits
Entre préservation des monopoles étatiques et ouverture du marché aux opérateurs privés, législations et jurisprudences divergent. Alors qu'une loi française...
Lire cet articleParis sportifs : la législation italienne épinglée
Dans un arrêt du 6 mars 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rappelle qu'un Etat membre ne...
Lire cet articleASO refuse d’appliquer la décision du Tribunal de Liège
Les deux décisions judiciaires rendues en Belgique dans le litige qui oppose Unibet à ASO, organisateur de la Flèche Wallonne...
Lire cet articleLamour conteste deux décisions de justice
Le ministre des sports est en désaccord avec le tribunal administratif de Paris, qui a récemment considéré que les clubs...
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Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (1re partie) par David Jacotot, Lettre Lamy droit...
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La convention collective nationale du sport (ISBN : 2-35295-060-0). Après des années de négociations, la Convention collective nationale du sport...
Lire cet articleL’arbitre sportif est assujetti à la taxe professionnelle
L'arbitre sportif, qui ne peut être assimilé à un sportif pratiquant, n'est pas exonéré du paiement de cette taxe. CAA...
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