Droit du sport

En raison du remplacement progressif du brevet d'Etat d'éduca-teur sportif (BEES) par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Jusqu'à présent, les moniteurs de ski exerçant à titre indépendant et qui avaient adhéré au syndicat national des moniteurs de...

La loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation...

Le juge administratif a considéré que l'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit...

Les eurodéputés se sont exprimés sur la question sensible de la transparence financière dans le football professionnel. A cette occasion,...

L'interdiction faite à un footballeur professionnel, à l'expiration de son contrat de joueur espoir, de signer un contrat de travail...

Haut fonctionnaire à la direction des impôts, André Lo Ré a été détaché en 2004 auprès du ministère de la...

L'article 12 de la loi de finances pour 2007 prévoit que les primes à la perfor-mance qui ont été versées...

Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté un projet de loi relatif à...

Entre préservation des monopoles étatiques et ouverture du marché aux opérateurs privés, législations et jurisprudences divergent. Alors qu'une loi française...