Droit du sport

Plusieurs arrêtés en date du 27 avril 2007 portent création de nouvelles mentions golf et surf pour le diplôme d'Etat...

Concernant l'option tir à l'arc, deux arrêtés du 26 mars 2007 sont venus modifier les épreuves conduisant à la délivrance...

Une première série d'arrêtés vient créer de nouvelles unités capitalisables complémentaires associées au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Dans un arrêt du 7 mars 2007, le Conseil d'Etat rappelle que les titulaires du brevet national de sécurité et...

Plusieurs arrêtés du 18 janvier et du 20 février 2007 sont venus renouveler ou porter agrément de différentes antennes médicales...

En application de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le...

Les deux derniers décrets pris en application de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le...

Responsable juridique de la Fédération française de cyclisme (FFC) depuis 1996, Christophe Lavergne commente l'actualité juridique du cyclisme et revient...

Deux jugements, l'un rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre, l'autre par le Tribunal de première instance de Bruxelles,...

Le parlement d'Afrique du Sud vote, à l'initiative du Congrès national africain (ANC), une loi autorisant le gouvernement à promouvoir...