L’État espagnol affirme son opposition au projet Superligue
C’est un soutien de poids pour l’UEFA dans sa guerre contre le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus ...
Étiquette : Union Européenne
Bruxelles ouvre une enquête sur la privatisation de la Française des Jeux
La Commission européenne se penche sur l’avantage accordé au principal opérateur de jeux d’argent et de hasard en France, privatisé ...
Bruxelles valide l’aide de l’État en faveur des clubs et organisateurs d’évènements sportifs
La Commission autorise la modification du régime d'aide français destiné à indemniser partiellement les clubs sportifs et organisateurs d’évènements sportifs ...
Le Parlement européen demande une législation pour lutter contre le piratage des événements sportifs
Le Parlement européen appelle à une nouvelle législation pour mettre fin à la diffusion illégale d’événements sportifs sur Internet. Il ...
La CJUE remet le contentieux avec l’Espagne sur le tapis
La cour de justice de l'Union Européenne juge illégal le régime fiscal qualifié d’aide d’état et qui a profité pendant ...
Football espagnol et aides d’État : la jurisprudence du Tribunal UE dans la catégorie foncière et celle des garanties financières
En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la ...
La FFF s’engage pour l’accessibilité dans les stades
La Fédération Française de Football (FFF) a rejoint un projet européen portant sur l’accessibilité dans les stades pour les supporters ...
La Conférence des ministres se penche sur la révision de la Charte européenne du sport
Au terme d’une conférence inédite en cinq étapes, les ministres responsables du sport ont adopté deux résolutions, s’engageant à «faciliter ...
Soutien aux sports : comment font les autres pays ?
Le plan de soutien de la France au sport prévoit une enveloppe de 400 M€ en plus des dispositifs déjà ...
L’arrêt « Biffi » de la CJUE : la libre circulation aussi pour les amateurs, le sport vecteur d’intégration
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle ...
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