Un projet de loi a été présenté pour que la France se rapproche des standards de l’Agence mondiale antidopage dans la lutte contre le dopage. L’Agence française...
La France se met en conformité avec le nouveau Code mondial antidopage. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres par Patrick Kanner, ministre de la Vil...
Le gouvernement français autorise les contrôles antidopage nocturnes, révèle Europe 1. Une disposition prévue par le nouveau code mondial antidopage, entrée en ...
Marie-George Buffet, sest exprimée le 17 décembre à lAssemblée nationale dans le débat sur une proposition de loi «habilitant le gouvernement à prendre les me...
Le Sénat a adopté, sans modification, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer d...
Mercredi 2 juillet, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Braillard ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui permettra la transposition par voie d...
La loi sur le passeport biologique, adoptée en mars 2012 et qui devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, ne sera pleinement effective au plus tôt qu'en...
Le Sénat adopte une proposition de loi UMP qui interdit le marché noir des billets sportifs et culturels mais en y ajoutant un article permettant la mise en pla...
Dans le cadre de la poursuite de la mise en conformité de la réglementation française avec les dispositions du Code mondial antidopage et des Standards internat...
Au terme d'une délibération du 6 janvier 2011, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), il est prévu que pour bénéficier d'une autorisation d'usage ...
