La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence ...
Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé ...
Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. ...
Le Conseil d’État, saisi en référé par le club picard, l’a débouté de sa demande de maintien en Ligue 1. ...
En conflit avec le club de Santos, qui lui réclamait plus de 60 M€ de dommages et intérêts pour des ...
L’ancien entraîneur autrichien de fond et de biathlon Walter Mayer a été condamné à 15 mois de prison avec sursis ...
L’affaire est close… pour la FIFA. Après examen, la commission d’éthique de la Fédération internationale de football indique avoir clôturé ...
L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) remplace officiellement l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Sa mise en place marque ...
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a réduit la sanction visant Manchester City. Pas de suspension de Coupe d’Europe et ...
L’équipe féminine de football des États-Unis, déboutée dans sa demande d’égalité salariale vis à vis de l’équipe masculine, devra attendre ...
