Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.9

Le colloque Sport et droit de la concurrence organisé le 12 juin dernier a vu s'affronter deux thèses : l'une ...

La sanction disciplinaire de suspension d'une licence de compétition équestre ne retire pas à l'intéressé sa qualité de sportif de ...

Un arrêté du 5 juin 2007 est venu constater la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme par rapport ...

Le décret du 2 mai 2002 relatif aux ligues professionnelles consti-tuées par les fédérations sportives a été modifié par un ...

A défaut de choix des parties dans le cadre de leur relation contractuelle employeur/salarié, la loi applicable est celle du ...

L'exploitation commerciale de la notoriété personnelle acquise dans une activité sportive ne doit pas être regardée comme l'extension d'une activité ...

Un décret du 3 avril 2007 vient créer un service à compétence nationale dénommé Préparation olympique et paralympique rattaché au ...

Jean-François Lamour a cédé vendredi 18 mai son poste de ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie ...

Universitaire de renom en droit du sport, Fabrice Rizzo nous présente les activités du Centre de droit du sport de ...

Les actes des fédérations sportives, qu'ils soient pris ou non dans le cadre de l'exercice d'une prérogative de puissance publique, ...