Dans le cadre de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), mis en place par le Conseil de l'Europe, le texte dune convention transnationale contre la manipu...
Jeannie Longo déboutée. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 28 mars Jeannie Longo, qui avait attaqué l'Agence française de lutte contre le dop...
Depuis la Circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994, les associations sportives peuvent bénéficier dune franchise URSSAF dans le cad...
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La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux espaces, sites et itinéraires de sports de nature. Pourtant, les pra...
Aux termes d'un arrêt du 3 mars 2014, le Tribunal fédéral suisse, qui avait été saisi il y a quelques mois d'un recours formé par le FC Nantes, confirme la sent...
Ces derniers mois, les services du ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en relation avec les ministères de lIntérieur e...
Le Cabinet Bertrand nous apprend avoir obtenu le 18 mars dernier une décision de justice en faveur de lun de ses clients, joueur de football professionnel, de ...
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