Lutte contre la manipulation des compétitions
Dans le cadre de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), mis en place par le Conseil de l'Europe, le ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.83
Chronique judiciaire
Jeannie Longo déboutée. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 28 mars Jeannie Longo, qui avait attaqué l'Agence française ...
Les franchises URSSAF ne sont pas applicables aux éducateurs
Depuis la Circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994, les associations sportives peuvent bénéficier dune franchise URSSAF dans le ...
Lutte contre la manipulation des compétitions : le texte de l’APES
Dans le cadre de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), mis en place par le Conseil de l'Europe, le ...
Quelles pratiques contractuelles de pérennisation de l’accès aux espaces, sites et itinéraires (ESI) ?
La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux espaces, sites et itinéraires de ...
Le Tribunal fédéral suisse confirme la condamnation du FC Nantes dans l’affaire Bangoura
Aux termes d'un arrêt du 3 mars 2014, le Tribunal fédéral suisse, qui avait été saisi il y a quelques ...
Le ministère édite un guide juridique contre les incivilités, les violences et les discriminations
Ces derniers mois, les services du ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en relation ...
Une retenue sur salaire annulée, la Charte modifiée
Le Cabinet Bertrand nous apprend avoir obtenu le 18 mars dernier une décision de justice en faveur de lun de ...
A la une
