TVA des centres équestres : une instruction fiscale devrait calmer les esprits
Pour tenter de calmer la gronde des centre équestres contre ce quils ont baptisé « léquitaxe », à savoir le ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.80
Le classement 2013 des meilleurs cabinets d’avocats en droit du sport
La revue Décideurs : Stratégie Finance Droit a publié son traditionnel classement annuel des cabinets davocats. Voici le classement 2013 ...
Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives
Un décret du 20 décembre 2013 vient modifier les dispositions du point 2.2.2.2.1. de lannexe I-5 du Code du sport ...
Affaire Cesson-Montpellier : une expertise judiciaire capitale annulée
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a annulé mardi 26 novembre le rapport de l'expert comportementaliste ...
Vers une modification du texte sur les événements dimportance majeure
En réponse à la question du député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, qui soulignait que « les événements sportifs majeurs sont ...
La réforme de la Taxe Buffet sur les droits TV censurée
Le Conseil constitutionnel sest décidément montré très actif en toute fin dannée. Le jour-même de sa validation de la « ...
Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75% sur les hautes rémunérations
Cest un cadeau de Noël dont se seraient bien passé les clubs de football professionnels. Après des mois de débat ...
Chronique judiciaire
- Début du « procès Lampre ». Le procès pour dopage concernant 28 personnes, qui appartenaient pour l'essentiel à l'équipe ...
Jeannie Longo déboutée par le Conseil d’Etat
Jeannie Longo, qui s'estimait soumise à un traitement inhumain et dégradant de la part de l'Agence française de lutte contre ...
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