En bref
- Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Par arrêté de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.79
Journal des concours
- Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des APS principal de 2e classe au titre de l'année ...
Déclaration d’activité relative à l’enseignement du sport contre rémunération
Un arrêté du 23 octobre 2013 publie le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité ...
Jean-Louis Dupont : Le fair-play financier de l’UEFA porte atteinte au droit de l’Union européenne
Jean-Louis Dupont, qui fut l'un des avocats de l'affaire Bosman, se trouve engagé dans un nouveau combat juridique face aux ...
Fédérations en bref
- Conditions de délivrance des dans et grades équivalents. Vient de paraître au Journal officiel en date du 23 octobre ...
Les dispositions assurant la représentation des femmes dans les instances fédérales sont illégales !
Les dispositions du point 2.2.2.2.1. de lannexe I-5 du Code du sport selon lesquelles « la représentation des femmes ...
Taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations, ce qui est vraiment envisagé…
Après de longs mois de discussions, de polémiques et dhésitations, linstauration dune taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées par ...
