Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.73

Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance ...

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs ...

Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment s’agissant d’une convention conclue entre professeur de tennis et une association ...

Un professeur de tennis, gérant d’une société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour l’enseignement ...

Si la qualification d’un contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de l’office du juge, celui-ci ne ...

L’employeur qui invoque une faute grave, justifiant le licenciement d’un salarié, doit la démontrer et respecter la procédure de licenciement ...

Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par l’article 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ...

Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, il doit toutefois solliciter l’accord de ...

Professeur de droit privé à l’université de Poitiers depuis 2006, ancien vice-président en charge des ressources humaines, Jean-Philippe Lhernould est ...

Les décisions prises par une fédération sportive sur la sélection d'un sportif dans l'équipe nationale, dont font partie les décisions ...