Le TAS annule une suspension de trois ans pour vice de procédure
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) décide dannuler la peine de trois ans de suspension infligée le 22 août 2011 ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.72
Trois questions à Victoriano Melero
Noël Le Graët, le Président de la Fédération française de football (FFF), est allé recruter Victoriano Melero pour qu'il devienne ...
Examen par la Commission européenne de la légalité des aides publiques pour les stades de l’Euro 2016
La Commission européenne étudie actuellement les différents modes de financement pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro ...
Juge étatique vs Juge sportif : la Cour de cassation tranche
La clause compromissoire au profit de la FIFA, insérée dans un contrat conclu entre deux clubs à loccasion du transfert ...
Le Conseil de l’Union européenne approuve la révision du Code de l’AMA
Les 25 et 26 février 2013, le Conseil de l'Union européenne a approuvé le texte de révision du Code mondial ...
Quand la LFP rompt un contrat pour violation grave d’une obligation de confidentialité
Une société missionnée par la Ligue de football professionnel (LFP) en vue de la réalisation dune étude ne peut reprocher ...
Pas d’exonération fiscale pour Zinedine Zidane
Les produits tirés de l'exploitation commerciale de droits attachés au nom et à l'image d'une personnalité par une société ayant ...
L’Etat amorce le changement de cap
En janvier dernier, la Cour des comptes préconisait dans un rapport une réorientation de l'action de l'Etat dans le sport ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 ...
Modifications du Code du sport relatives à des consultations de commissions administratives
Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la ...
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