Modifications de certaines règles du TAS depuis le 1er mars 2013
A loccasion de sa dernière réunion, le Conseil International de lArbitrage en matière de Sport (CIAS), lorganisme qui chapeaute le ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.71
Journal des diplômes
- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité ...
Qualifications en natation et en secourisme requises pour les enseignants de l’EPS
Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en ...
Réorganisation de la direction des Sports
Un arrêté du 13 février 2013 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration ...
Normes des équipements de protection individuelle
Un avis relatif à lapplication de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code ...
L’Union européenne et le sport professionnel
Le sénateur M. Jean-François Humbert a rendu un rapport d'information sur l'Union européenne et le sport professionnel dans lequel il ...
Fraus omnia corrumpit, même en droit du sport…
Le fait quun employeur substitue un contrat de travail à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, en antidatant ...
Un footballeur condamné pour s’être engagé avec un club sans avoir recours à son agent
Le joueur de football qui a signé un contrat de mandat exclusif avec un agent ne peut négocier puis signer ...
L’OL devra indemniser le LOSC
La clause dun contrat de mutation dun joueur dun club de football professionnel à un autre, prévoyant le paiement dune ...
Patricia Moyersoen nous présente l’AIAF
L'Association Internationale des Avocats du Sport (AIAF) a été créée à l'initiative de quatre avocats français : Christophe Bertrand, Jean-Jacques ...
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