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La loi n° 2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation et de son développement. La ...
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Les eurodéputés se sont exprimés sur la question sensible de la transparence financière dans le football professionnel. A cette occasion, le Parlement a rejeté ...
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L'article 12 de la loi de finances pour 2007 prévoit que les primes à la perfor-mance qui ont été versées par l'Etat aux médaillés français aux jeux olympiques ...
Entre préservation des monopoles étatiques et ouverture du marché aux opérateurs privés, législations et jurisprudences divergent. Alors qu'une loi française ad...
