Signature d’un accord de coopération entre la DGOJ et l’ARJEL
M. Enrique Alejo Gonzalez, Directeur général de lorganisme de régulation espagnole, la Dirección General de Ordenación del Juegoa (DGOJ) et ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.67
Unibet gagne la guerre des marques contre le PMU
Les marques verbales et semi-figuratives « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté+, » ...
L’avocat mandataire de sportifs : retour sur l’AGE du Conseil national des barreaux
Le 5 octobre 2012, était organisée dans le cadre de lAssemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) une ...
Seconde contribution de l’UE à la révision du Code mondial antidopage
Le 4 octobre 2012, le Conseil de lUnion européenne a approuvé le texte de la seconde contribution de l'Union à ...
Harmonisation de la procédure de délivrance des AUT
Un décret du 15 octobre 2012 vient harmoniser des procédures de contrôle d'usage de certaines substances ou méthodes dans le ...
L’UCI reconnaît la décision de l’USADA dans l’affaire Armstrong
Après examen de la décision motivée de lUSADA et de ses annexes, lUnion cycliste internationale (UCI) a décidé de ne ...
Dopage : le Conseil d’Etat annule huit décisions portant désignation de sportifs dans le groupe cible
Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2012, le Conseil dEtat décide de lannulation pure et simple de huit décisions ...
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