M. Enrique Alejo Gonzalez, Directeur général de lorganisme de régulation espagnole, la Dirección General de Ordenación del Juegoa (DGOJ) et M. Jean-François Vi...
Les marques verbales et semi-figuratives « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté+, » « Quinté+ », « 2 sur 4 » et « Multi », déposées par le GIE P...
Le 5 octobre 2012, était organisée dans le cadre de lAssemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) une table ronde sur le thème des ...
Le 4 octobre 2012, le Conseil de lUnion européenne a approuvé le texte de la seconde contribution de l'Union à la révision du Code mondial antidopage (doc. 142...
Un décret du 15 octobre 2012 vient harmoniser des procédures de contrôle d'usage de certaines substances ou méthodes dans le cadre de la lutte contre le dopage,...
Après examen de la décision motivée de lUSADA et de ses annexes, lUnion cycliste internationale (UCI) a décidé de ne pas faire appel auprès du Tribunal arbitr...
Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2012, le Conseil dEtat décide de lannulation pure et simple de huit décisions prises par lAgence française de lutte contre ...