Entretien avec Louis de Gaulle et Rhadamès Killy
Dans la perspective de renforcer son activité en droit du sport, le cabinet davocats De Gaulle Fleurance & Associés a ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.65
Les principales décisions du TAS aux JO de Londres
- 24 juillet 2012. Quelques jours après son ouverture, la chambre ad hoc du TAS a enregistré sa première affaire. Le ...
Le Tribunal fédéral suisse déclare le recours du FC Sion irrecevable
Dans un arrêt du 16 juillet 2012, le Tribunal fédéral suisse met un point final à la procédure impliquant lUEFA ...
La fermeture d’un centre de préformation de football ne justifie pas le licenciement de son intendant
La fermeture dun centre de préformation, mis en place par un club de football professionnel en partenariat avec une ligue ...
Extension dun accord de branche conclu dans le secteur du sport
Par arrêté dextension du 27 juillet 2012 publié au Journal officiel du 10 août, le ministre du Travail a rendu ...
CCNS : augmentation du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 2012
L'avenant n°73 à la Convention collective nationale du sport (CCNS) du 9 mai 2012 qui cristallise l'accord unanime des partenaires ...
Journal des diplômes
- Equivalences dans l'enseignement du ski alpin. Un arrêté du 10 juillet 2012 vient fixer les modalités d'équivalence entre le ...
Condamnation d’une association pour non-paiement des salaires et primes
Lassociation sportive, dont un salarié enseignant le judo a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de ...
Lancement des Premières Assises du droit du sport
Les 4 et 5 octobre 2012, auront lieu à Rouen les 1ères Assises du droit du sport. Deux journées exceptionnelles ...
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