Absence de transfert des droits sportifs
L'absence de transfert des droits sportifs d'une association sportive en liquidation interdit aux équipes dune association nouvellement créée d'être inscrites ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.63
Philippe Piat : « Ce premier accord de dialogue social européen dans le sport est historique »
Le 19 avril 2012, a été conclu un accord relatif aux exigences minimales requises pour les contrats types de joueurs ...
En bref – Etat
- Valérie Fourneyron, nouvelle ministre des Sports. Aux termes du décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du ...
Journal des diplômes
- Formation de moniteur national de ski alpin. Un arrêté du 11 avril 2012 revient sur la formation spécifique du ...
Quand le retrait d’un sportif du circuit professionnel entraîne la perte de son intérêt à agir en justice…
Le 26 mars dernier, le Tribunal de lUnion européenne (TUE), a rendu une ordonnance dans laquelle il considère que le ...
En bref – Professions du sport
- Enseignement de la plongée subaquatique. Un arrêté du 6 avril 2012 modifie certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du ...
Augmentation du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle du sport
Le 9 mai 2012, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux concernant la conclusion dun avenant à la ...
Autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques
Un arrêté du 3 mai 2012 vient compléter le décret du 5 mars 2012 qui redéfinit les procédures d'autorisation des ...
Rejet d’une demande d’arrêt d’exécution provisoire d’une décision litigieuse
Le principe d'individualisation des peines, qui découle de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ...
De la procédure d’exclusion d’une association…
Tout membre d'une association faisant l'objet de poursuites disciplinaires, doit être informé des faits qui lui sont reprochés, de la ...
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