Me Romuald Palao, avocat de sportifs depuis plusieurs années, revient sur quelques jurisprudences récentes. Il dénonce notamment le système relatif ...
La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a été publiée au Journal Officiel du 13 mars ...
Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil dEtat valide formellement une disposition réglementaire prévoyant lobligation pour les clubs ...
Eu égard au caractère répété des manquements constatés, notamment à ses obligations relatives à la localisation, et à sa qualité ...
Les modalités détablissement des calendriers annuels des rencontres des championnats de football des ligues anglaises et écossaises de football, si ...
- La Commission européenne soutient le fair-play financier édicté par lUEFA. Dans un communiqué commun daté du 21 mars 2012, ...
Deux décisions récentes rendues par les juridictions administratives apportent certaines précisions sur les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ...
Un décret du 5 mars 2012 vient redéfinir les procédures d'autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes ...
Un arrêté du 3 février 2012 modifie certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés) relatives au Brevet professionnel de ...
