Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (1re partie) par David Jacotot, Lettre Lamy droit du sport 2007,...
La convention collective nationale du sport (ISBN : 2-35295-060-0). Après des années de négociations, la Convention collective nationale du sport est entrée en ...
L'arbitre sportif, qui ne peut être assimilé à un sportif pratiquant, n'est pas exonéré du paiement de cette taxe.
CAA Marseille, 3e ch., 21 déc. 2006, no 03...
Un arrêté du 5 février 2007 vient modifier l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la Commission consultative des arts martiaux. Désormais, cette...
En raison de l'hétérogénéité de leur pratique et de leur origine, les arts martiaux constituent un groupe de disciplines à part des autres disciplines sportives...
Alors que la Commission prépare un Livre blanc sur le sport, un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale sur l'organisation et le financement ...
Une instruction du 19 décembre 2006 est venue préciser que le dispositif permettant de subventionner au titre de l'assurance des dirigeants et des animateurs bé...
Dans le cadre d'une question parlementaire, le ministre de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative a apporté certaines précisions sur les conditions d'a...
Une nouvelle circulaire vient apporter des précisions sur les conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations, en complément des circula...
Le Conseil national pour le développement du sport (CNDS) a adopté une modification de son règlement.
Lettre circ. n° 2007-01, 5 janv. 2007, BOJSVA n° 1, 15 ...
