Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.6

Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (1re partie) par David Jacotot, Lettre Lamy droit ...

La convention collective nationale du sport (ISBN : 2-35295-060-0). Après des années de négociations, la Convention collective nationale du sport ...

L'arbitre sportif, qui ne peut être assimilé à un sportif pratiquant, n'est pas exonéré du paiement de cette taxe. CAA ...

Un arrêté du 5 février 2007 vient modifier l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la Commission ...

En raison de l'hétérogénéité de leur pratique et de leur origine, les arts martiaux constituent un groupe de disciplines à ...

Alors que la Commission prépare un Livre blanc sur le sport, un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale ...

Une instruction du 19 décembre 2006 est venue préciser que le dispositif permettant de subventionner au titre de l'assurance des ...

Dans le cadre d'une question parlementaire, le ministre de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative a apporté ...

Une nouvelle circulaire vient apporter des précisions sur les conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations, en complément des ...

Le Conseil national pour le développement du sport (CNDS) a adopté une modification de son règlement. Lettre circ. n° 2007-01, ...