Sur le fondement de larticle 1147 du Code civil, toute association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de ...
Par trois arrêts rendus le même jour, le Conseil dEtat met un terme (définitif ?) à la saga relative à ...
Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques. ...
Un décret en date du 23 décembre 2011 vient modifier les règles d'amortissement des subventions d'équipement. La durée d'amortissement varie ...
A l'occasion de la sortie prochaine d'un manuel en droit du sport qu'il a écrit en collaboration avec une large ...
Un arrêté par lequel un directeur régional de la jeunesse et des sports attribue l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en ...
Le recours au contrat à durée déterminée est dusage constant dans le sport professionnel, mais pas dans le milieu sportif ...
L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne ...
Des arrêtés autorisant une société à organiser, sur le domaine skiable dune station, des sorties encadrées en motoneiges doivent être ...
