Dès lors quil est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit être regardé comme partie à la conciliatio...
Le TAS considère que la règle du CIO, interdisant aux sportifs ayant été suspendus pour dopage de participer aux prochains JO, est, en l'état de réglementation ...
Les 6 et 7 octobre 2011 a eu lieu la 11e édition des journées judiciaires de la Bidassoa, organisées cette année par la Cour dappel de Toulouse sur le thème « ...
Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein dune association sportive ne peut caractériser lexistence dun contrat de travail, à défau...
Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 r...
Le retrait de la délégation générale de signature dun directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais une modification de son con...
Un pavé dans la mare. Voici comment nombre de commentateurs qualifient aujourdhui larrêt rendu par la Cour de justice de lUnion européenne le 4 octobre 2011,...
