Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.56

Le TAS considère que la règle du CIO, interdisant aux sportifs ayant été suspendus pour dopage de participer aux prochains ...

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69 propositions pour améliorer la régulation des paris sportifs

Un rapport du sénateur François Trucy enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011 fait une première évaluation ...

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un directeur de piscine intercommunale

Le retrait de la délégation générale de signature dun directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais ...

L’exclusivité territoriale des droits TV à l’épreuve du droit de l’Union européenne