Dissolution confirmée du groupement de supporters de la Brigade Sud de Nice
Sous réserve davoir été préalablement notifiés aux représentants du groupe de supporters concerné afin que ceux-ci puissent utilement présenter leurs ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.53
Le Conseil d’Etat interprète les règlements de la FFF
La sanction dun match perdu prévu par larticle 171 des règlements généraux de la Fédération française de football (FFF) qui ...
Abdoulaye Sakho présente la chambre nationale de résolution des litiges de la Fédération sénégalaise
Abdoulaye Sakho, Professeur agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop de Dakar et président de la Chambre nationale ...
L’Etat achève la réforme des établissements publics à vocation sportive
Le décret n°2011-630 du 3 juin 2011 marque une étape importante dans la réforme des établissements publics à vocation sportive. ...
Obligation de reprendre le versement des salaires dun sportif en CDD déclaré inapte après un accident du travail
La période dindisponibilité dun joueur professionnel nécessitant le maintien du versement de son salaire correspond à la période de suspension ...
Les nouvelles conditions d’exercice et de contrôle de la profession d’agent sportif
Un décret du 16 juin 2011 vient préciser les nouvelles règles d'accès, d'exercice et de contrôle de la profession d'agent ...
A la une
