La suspension de Carlos Queiroz annulée
Le 23 mars 2011, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis lappel déposé par le sélectionneur portugais Carlos Queiroz ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.51
Un nouveau plan contre le dopage et le trafic des produits dopants
Le 13 avril 2011, la ministre des Sports, Chantal Jouanno, a tenu une conférence de presse pour détailler le nouveau ...
La réglementation antidopage ne viole pas les droits et libertés fondamentaux
Les dispositions de lordonnance n° 2010-379 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code ...
Contestation d’un refus dautorisation dusage à des fins thérapeutiques : le Conseil dEtat est compétent en premier et dernier ressort
Le bisoprolol : voici le nom de la substance pour laquelle un archer avait sollicité une autorisation dusage à des ...
Jacques Lang : « La profession davocat se doit daffirmer son rôle prépondérant dacteur dans le domaine du sport»
Nommé président de la Commission « Droit du sport » du barreau de Paris toute récemment créée, Jacques Lang est ...
Lavocat peut désormais exercer certaines activités du métier dagent sportif
La loi de modernisation des professions judiciaires du 28 mars 2011 ouvre à lavocat de nouvelles possibilités, en particulier celle ...
Accessibilité des enceintes sportives
Un arrêté du 17 mars 2011 vient modifier l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des ...
Liste des sportifs haut niveau
A compter du 1er avril 2011, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les ...
Le droit au pari définitivement validé
Le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris ...
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