Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.50

Le 1er avril 2011, s’est tenue à Dijon la septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le ...

Dans le cadre de la poursuite de la mise en conformité de la réglementation française avec les dispositions du Code ...

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, ...

La requête introduite devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) par l’association de supporters de l’équipe de football ...

Au terme d'une délibération du 6 janvier 2011, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), il est prévu que ...

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur l’étendue de l’obligation contractuelle de sécurité d’un exploitant de parc ...

Neuf mois après la libéralisation du secteur des paris sportifs en ligne, ce marché peine encore à trouver un mode ...

- DEJEPS «arts énergétiques chinois». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création ...

En l'application de l'article L. 362-3 du Code de l'environnement, un décret du 15 mars 2011 précise les modalités de ...