Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.46

Le mois d’octobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. C’est d’abord le Conseil d’Etat ...

Un décret du 25 novembre vient préciser les attributions de la nouvelle ministre des Sports, Chantal Jouanno qui, suite à ...

Trois arrêtés du 20 octobre 2010 viennent approuver les conventions type de formation (secteur féminin et secteur masculin) de la ...

Plusieurs arrêtés du 28 octobre 2010 arrêtent les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires ...

Directeur général du Mans FC il y a encore quelques mois de cela, Fabrice Favetto Bon, arrivé en 2005 au ...

- DEJEPS – mentions modifiées. Plusieurs arrêtés du 8 novembre 2010 viennent modifier différentes mention du diplôme d'Etat de la ...

Le club de football visiteur est débiteur d’une obligation de résultat concernant notamment l’attitude de ses supporters et peut, dès ...

Le rapport de 150 pages rédigé par trois sociologues dresse un état des lieux du phénomène et formule des préconisations ...