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Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement...
Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage hydraulique met en p...
Les 22 et 23 octobre 2010, lUNFP et la FIFPRO organisaient à Paris un colloque sur la spécificité du métier de footballeur en Europe. A la tribune se sont succ...
Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prudh. Lyon, 19 sept. 2003 ; CA Lyon, 26 févr. 2007), deux arrêts...
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