Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.44

Aux termes d'un avis publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, la nouvelle convention signée entre l'Etat et le ...

Victor Ruiz : « La souplesse du règlement darbitrage de lICC convient parfaitement aux litiges du sport »

Le 23 septembre 2010, lInstitut du droit des affaires internationales de lInternational Court of Arbitration (ICC) a organisé un colloque ...

Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs ...

Dopage : liste des interdictions 2011

Le Comité exécutif de lAgence mondiale antidopage (AMA) a officialisé la nouvelle liste des interdictions qui sera publiée au plus ...

Affaire Orange Sports : Le pourvoi de Free rejeté

La Cour de cassation confirme que le fait que laccès à la chaîne Orange Sports soit conditionné à la souscription ...

Constatation des infractions commises à loccasion de paris ou de jeux dargent en ligne

Un arrêté du 19 juillet 2010 porte désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions ...

La Cour de justice de l’Union européenne condamne le monopole public des paris sportifs en Allemagne

Le monopole public institué dans le cadre de lorganisation des paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas ...

Dissolution du CREPS de Voiron

Un décret du 27 août 2010 vient dissoudre le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Voiron. Le centre ...

Arbitres et juges sportifs de haut niveau