Retour sur la nouvelle réglementation encadrant la profession d’agent sportif
Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.42
L’article L. 131-17 du Code du sport n’est pas inconstitutionnel
Une question prioritaire de constitutionnalité ne présente pas un caractère sérieux lorsque la disposition législative contestée n'est critiquée qu'en ce ...
Violence dans les stades : L’Europe révise son manuel
Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations ...
Victoriano Melero : Il faut laisser aux détenteurs de droits sportifs la liberté de définir leur stratégie
Avocat, co-responsable du département Droit du sport au sein du cabinet Clifford Chance et à ce titre spécialiste en droit ...
Le Paris SG perd son pari face à Unibet et Bwin
Selon une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, intégrée par les tribunaux français, il n'y a atteinte ...
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