Un arrêté du 16 février 2010 apporte des précisions en matière de prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la...
La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, dite loi Estrosi, est entrée...
Un décret du 22 février 2010 apporte de nombreuses modifications concernant les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives. Ainsi, les co...
L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif. Le texte prévoit de lé...
Le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est désormais en ligne et propose d'ores et déjà un projet de cahier des charges qui s'adresse aux...
L'Union cycliste internationale (UCI) a fait appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de la décision du comité olympique suisse de clore la procédure po...
Aux termes d'une sentence du 16 mars 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le coureur cycliste espagnol Alejandro Valverde contr...
- Professeurs de sport. Un arrêté du 4 mars 2010 autorise au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire d'admission au cycle de formation permetta...
A l'heure de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme des collectivités territoriales, s'est tenu, le 26 mars 2010 un colloque sur l...
Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 45 du TFUE relatif à la libre circulation des travailleur...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.Ok
