Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.39

Un arrêté du 16 février 2010 apporte des précisions en matière de prévention des risques résultant de l'usage des équipements ...

La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service ...

Un décret du 22 février 2010 apporte de nombreuses modifications concernant les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives. Ainsi, ...

L'Assemblée nationale a adopté le 24 mars 2010 en première lecture la proposition de loi visant à encadrer la profession ...

Le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est désormais en ligne et propose d'ores et déjà ...

L'Union cycliste internationale (UCI) a fait appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de la décision du comité olympique ...

Aux termes d'une sentence du 16 mars 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le ...

- Professeurs de sport. Un arrêté du 4 mars 2010 autorise au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen probatoire ...

A l'heure de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme des collectivités territoriales, s'est tenu, le ...

Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 45 du ...