Panorama des sentences récentes Tribunal arbitral du sport en matière de dopage
- Athlétisme. Par une première sentence du 7 octobre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a admis les appels ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.35
En bref
- Fédérations sportives délégataires. Par un arrêté du 27 octobre 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code ...
L’utilisation des emblèmes olympiques nécessite l’autorisation du CNOSF
L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à ...
Le Conseil d’Etat restreint les recours en annulation des sanctions
Actuellement un constat s'impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus ...
Rémy Levy : La gestion et la répartition des droits TV dans le handball sont contestables
Avocat au barreau de Montpellier et dirigeant du Montpellier agglomération handball (MAHB), Rémy Levy jongle depuis de nombreuses années entre ...
Affaire Kakuta : La FIFA durcit le ton sur la protection des mineurs
Aux termes d'une décision du 27 août 2009, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a fermement sanctionné ...
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