Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.33

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe dirigeant du Tribunal arbitral du sport (TAS), a, le ...

Un arrêté en date du 26 septembre 2009 vient modifier certaines dispositions du Code du sport. Ainsi, la section 5, ...

Un sénateur a attiré l'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie ...

Depuis 2007, un nouvel acteur de l'écosystème du sport business a vu le jour. Il s'agit de la société FAST ...

- BPJEPS. Un arrêté du 29 juin vient créer un certificat de spécialisation pentathlon moderne associé à certaines spécialités du ...

Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme ...

Dans un arrêt du 19 juin 2009, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler un arrêté du 26 mai 2008 portant ...

L'Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d'euros ...

Différents Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, établissements publics à caractère administratif, sont dissous et mis en liquidation à ...

Aux termes d'un arrêt important du 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient perturber le ...