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Un arrêté en date du 26 septembre 2009 vient modifier certaines dispositions du Code du sport. Ainsi, la section 5, dénommée Salles où sont pratiqués le judo et...
Un sénateur a attiré l'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les aspects juridiques de la mise en place ...
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Différents Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, établissements publics à caractère administratif, sont dissous et mis en liquidation à compter d...
Aux termes d'un arrêt important du 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient perturber le processus de libéralisation des je...
