Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.32

Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme ...

Un arrêté du 29 juin 2009 vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes ...

Dans l'affaire pendante devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) opposant l'Olympique lyonnais au footballeur Olivier Bernard et ...

Un député a attiré l'attention de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'évolution des ...

Un décret du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée aux Sports, vient préciser que ...

Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est ...

Aux termes d'un avis du 7 juillet 2009, l'Autorité de la concurrence s'est prononcée sur les relations d'exclusivité entre activités ...

Avocat en droit social intervenant dans le sport depuis de nombreuses années, Florent Dousset s'est prêté au jeu de l'interview ...

Le projet de loi visant à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ...

Par une sentence du 31 juillet 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le joueur ...