Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme dans le cadre ...
Un arrêté du 29 juin 2009 vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne...
Dans l'affaire pendante devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) opposant l'Olympique lyonnais au footballeur Olivier Bernard et à Newcastle...
Un député a attiré l'attention de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'évolution des subventions du Centre national pour le développement...
Un décret du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée aux Sports, vient préciser que Mme Rama Yade connaît de toutes les...
Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est mis à la disposition de son club et a ...
Aux termes d'un avis du 7 juillet 2009, l'Autorité de la concurrence s'est prononcée sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communicati...
Avocat en droit social intervenant dans le sport depuis de nombreuses années, Florent Dousset s'est prêté au jeu de l'interview dans laquelle il nous permet d'e...
Le projet de loi visant à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne qui a été soumis fin mars au Conseil des ministres a f...
Par une sentence du 31 juillet 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le joueur de football roumain Adrian Mutu contre la décisio...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.Ok
