Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.29

Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en ...

Un arrêté du 26 mars 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement des ...

Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mars 2009, reviennent sur les éléments ...

L'exploitant d'un établissement d'activité physique et sportive titulaire d'une autorisation d'exercer sous l'empire de la législation antérieure qui omet de ...

Un arrêté en date du 27 février 2009 est venu modifier l'annexe II-1 Titres et diplômes de l'article A. 212-1 ...

Mens sana in corpore sano sont les mots qui pourraient caractériser Grine Lahreche. Encore récemment, il évoluait en première division ...

Aux termes d'un jugement du 23 février 2009 (*) le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société France Télécom ...

Le 19 février 2009, la Commission européenne a formellement de-mandé à la Finlande de modifier sa législation, en vertu de ...

Un arrêté du 27 mars 2009 renouvelle pour une période de quatre ans l'agrément prévu à l'article L. 211-4 du ...

Un jeune footballeur admis dans un centre de formation victime d'une agression qui le contraint à modifier son cursus scolaire ...