Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.27

Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois de février un rapport sur ...

Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du président d'un ...

Nul ne peut se prévaloir d'un dan ou grade de judo s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des ...

- Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? La Faculté de droit ...

L'association Football Clubs Assistance (FCA) qui a vu le jour en 2008 est à plus d'un titre originale. Son président, ...

Par un arrêté du 15 décembre 2008, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport susvisé est ...

Par deux arrêts importants du 22 janvier 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a annulé divers redressements ...

Un député a interrogé la ministre chargée des Sports sur les suites données au rapport de la mission d'évaluation et ...

Dans le cadre de son rapport annuel rendu public le 4 février dernier, la Cour des comptes s'est penchée une ...