Une simple mise en examen pour dopage n’autorise pas l’employeur à licencier son sportif salarié
Le 1er janvier 1998, M. Lelli, coureur cycliste professionnel, avait conclu une prolongation de son contrat avec Cofidis. Le 28 ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.26
Une sanction pour dopage prise par l’AFLD suspendue
Le juge des référés du Conseil d'Etat fait droit à la demande de suspension de la sanction prononcée à l'encontre ...
Le nouveau Code mondial antidopage en vigueur
Le Code mondial antidopage, les Standards internationaux de contrôle, pour les laboratoires et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, la ...
Déclaration et identification de certains engins motorisés
Le texte prévoit que tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la ...
La réglementation des épreuves cyclistes va évoluer
Un député a attiré l'attention du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur ...
Un délégué interministériel aux grands événements sportifs
Un décret du 5 novembre 2008 vient instituer auprès du ministre chargé des Sports, un délégué interministériel aux grands événements ...
Institut national du sport et de l’éducation physiques
Deux décrets du 12 novembre 2008 viennent préciser les conditions de nomination et d'avancement ainsi que l'échelonnement indiciaire applicables aux ...
Le ministère chargé des Sports perd la Jeunesse
Le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement nomme Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse. Roselyne ...
La réforme en faveur des équipements sportifs est amorcée
Conscient de la vétusté du parc des équipements sportifs en France, le Gouvernement fait de la construction de nouveaux stades ...
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