Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.25

Aux termes d'un arrêté du 15 décembre 2008 (NOR: SJSV0830794A, JO 31 déc., p. 20685), la délégation prévue à l'article ...

Dans un arrêt du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association nationale des ligues de sport ...

- Qualification surveillance des bai-gnades. Un arrêté du 28 octobre 2008 prévoit que dans le cadre de la préparation au ...

Plusieurs arrêtés du 18 décembre 2008 portent création de nouvelles mentions pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation ...

Dès lors qu'il n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, les articles 5 et 6 du décret n° 2007-369 du ...

Spécialiste du droit des sociétés et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit du sport, Didier Poracchia commente certaines ...

Une association sportive est fondée à demander au juge des référés la suspension de la mise en recouvrement de la ...

Le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 vient créer un nouveau certificat de qualification professionnelle : celui de formation ...

Interrogé sur la question spécifique des avances sur le montant prévisionnel des subventions accordées aux associations sportives, le secrétaire d'Etat ...

Le 18 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation publique afin de recueillir la position ...