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Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique au cours de lintersaison dan...
Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que l'article 13, A, paragraphe 1, sous m), de la sixième directive n...
L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail a le caractère d'u...
L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de lOfficiel juridique du sport n°22) qui prévoit un réaménagement du droit à l'image colle...
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, a rendu son rapport sur la compétitivité des clubs de football professionnel français qui avait été ...
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