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Un club sanctionné disciplinairement par sa fédération d'un retrait de points au classement n'est pas admis à demander au juge des référés la suspension de la ...
Aux termes d'un arrêt du 20 octobre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance de référé qui avait suspendu la sanction d'exclusion de la Coupe de la Ligue p...
Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique au cours de lintersaison dan...
Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que l'article 13, A, paragraphe 1, sous m), de la sixième directive n...
L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail a le caractère d'u...
L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de lOfficiel juridique du sport n°22) qui prévoit un réaménagement du droit à l'image colle...
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, a rendu son rapport sur la compétitivité des clubs de football professionnel français qui avait été ...
