Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.24

Un club sanctionné disciplinairement par sa fédération d'un retrait de points au classement n'est pas admis à demander au juge ...

Réintégration PSG: ce que dit le Conseil dEtat

Aux termes d'un arrêt du 20 octobre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance de référé qui avait suspendu la sanction ...

Jean Lapeyre : L’exclusion du Paris SG de la Coupe de la Ligue n’était pas une sanction excessive

Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique ...

Champ d’application de l’exonération de TVA en matière sportive

Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que l'article 13, A, ...

L’indemnité transactionnelle de licenciement d’un sportif professionnel constitue un revenu imposable

L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail ...

Finalement, le droit à l’image collective (DIC) devrait rester en l’état

L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de lOfficiel juridique du sport n°22) qui ...

Rapport Besson : pour une nouvelle régulation du football professionnel